1. Objet et dénominations

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.hlslimousine.ch ainsi que ses applications. L’éditeur de ce site est HLS Sàrl , Avenue de Montchoisi 1, 1006 Lausanne. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment. À chaque fois que la dénomination, le site sera utilisée, elle correspondra au site www.hlslimousine.ch ainsi qu’à l’application HLS. Le prestataire tiers correspondra aux chauffeurs, employés, chauffeurs indépendants, gérants ou directeur ayant effectué un de nos services.

2. Acceptation et modifications des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du site et de l’application. Si l’utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’utilisateur est tenu de quitter le site ou l’application et de ne pas utiliser nos services. Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le site, à son entière discrétion. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le site. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, lesquelles comprennent notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du site que sur son contenu. Tout contenu reproduit sur le site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du site. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du site. La consultation et l’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site. Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un utilisateur subirait un dommage de ce fait. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun d’entre eux afin de vous informer sur leur procédure de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations.

5. Protection des données

Le site s’engage à protéger les données des utilisateurs

6. Exactitude, exhaustivité et degré d'actualité des informations

Le site met tout en œuvre pour s’assurer que les informations soient exactes et complètes. Cependant, le site rejette toute responsabilité dans les cas où les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques du lecteur du site et/ou du client; il est de leur responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site.

7. Responsabilité

L’utilisation du site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site. Plus particulièrement, le site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un utilisateur ou à un tiers. Le site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du site.
Tout matériel qui serait téléchargé par un utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services l’est aux risques et périls de l’utilisateur, le site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait. Le site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son site. Cependant, le site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires. Le site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un utilisateur ou d’un tiers. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la responsabilité du site, de ses mandataires, de ses directeurs et de ses employés ne sera pas engagée au titre de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire et, notamment, sans que l’énumération qui suit soit limitative, tout dommage pour perte de profit, d’utilisation ou de données ou autres pertes immatérielles (même si le site a été avertie de l’éventualité de ces dommages), résultant de l’utilisation du site. Vous reconnaissez et convenez expressément que la responsabilité légale du site ne sera pas engagée au titre de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser; du coût de la fourniture de produits et services de remplacement, de biens, données, informations ou service achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions réalisées par le biais du site; de l’accès non autorisé ou de l’altération des données transmises; de déclarations ou d’agissements de tiers sur le site.

8. Paiement, politique d'annulation et non présentation

Vous comprenez que l’utilisation des Services peut vous occasionner des frais au titre de biens ou de services que vous recevez d’un Prestataire tiers (les « Frais »). Le paiement des Frais effectué de la sorte sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au Prestataire tiers. Les frais comprendront les taxes applicables si la loi le prévoit. Les frais dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que le site n’en décide autrement. Tous les Frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera facilité par le site au moyen de la méthode de paiement préférée que vous aurez désignée dans votre compte (carte de crédit, visa, Mastercard, American Express ou en cash) , suite à quoi le site vous enverra un reçu par mail. Si votre méthode de paiement telle qu’indiquée dans votre compte s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit, impossible à débiter, vous acceptez de ne pas utiliser les services du site.
Pour ce qui est de la relation entre vous et le site, le site se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion du site, de désactiver, supprimer et/ou revoir les frais de tout bien ou service ou de l’ensemble d’entre eux obtenus en utilisant les services. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter considérablement au cours des périodes de pointe. Le site fera au mieux pour vous informer des frais pouvant s’appliquer, restant entendu que vous serez responsable des frais encourus dans le cadre de votre compte, que vous soyez au fait ou non desdits frais ou de leurs montants. Le site pourra fournir périodiquement à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des biens ou services égaux ou semblables obtenus en utilisant les services, et vous acceptez que les offres promotionnelles et réductions, à moins qu’elles n’aient été mises à votre disposition aussi, seront sans conséquence sur votre utilisation des services ou sur les frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande de biens ou de services auprès d’un prestataire tiers à tout moment avant l’arrivée dudit prestataire tiers, auquel cas des frais d’annulation pourront vous être facturés. Cette formule de paiement a vocation à indemniser intégralement le prestataire tiers pour les biens ou services fournis. Vous comprenez et acceptez que, si vous êtes libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire à tout prestataire tiers qui vous fournit les biens ou services obtenus via le service, vous n’êtes soumis(e) à aucune obligation d’agir ainsi. Les pourboires sont facultatifs. Suite à la réception de biens ou de services que vous aurez obtenus en utilisant le Service, vous aurez la possibilité de donner une appréciation de votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le prestataire tiers. En cas d’annulation 24 heures à l’avance, aucuns frais ne vous seront facturés. Une fois ce délai dépassé, 50 % du coût du trajet vous sera facturé. En cas d’annulation à moins de 12 heures avant la prise en charge, 100 % du coût du trajet vous sera facturé. En cas de non présentation, 100% du coût du trajet vous sera facturé.

9. Droit applicable et for

Les CGU sont soumise au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne, Suisse. Les dispositions relatives au for du consommateur demeurent réservées.